Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par l’entreprise l'Atelier37 sur son site internet www.latelier37.com

Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société l’Atelier37, Siret : 52468314100013 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit site.

La commande des articles est réservée aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales de Ventes dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Atelier37, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

1 / Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Atelier37 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 / Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’Atelier37 ne pourra être engagée. 

Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et peuvent être différentes de celles restituées sur les documents imprimés.

Les images de produits proposés sur le site sont les plus réelles que possibles. Toutefois, elles ne sont pas contractuelles. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si, malgré toutes les précautions prises par L’Atelier du Personnalisé, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée.

3 / Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. l’Atelier37 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. l’Atelier37 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4 / Délais & Livraison

Nos délais moyens : Délais moyen hors période de fermeture et maintenance du matériel de production.

-Délais réponse e-mail et de traitement d'une nouvelle commande: 2 à 10 jours ouvrés, du lundi au vendredi.

-Délais création maquette : 2 à 15 jours ouvrés après réception des informations nécéssaire à la création.

-Délais fabrication kit déco : 2 à 15 jours ouvrés après validation de la maquette proposé par e-mail.

-Délais de fabrication textiles et tapis : 4 à 5 semaines après validation de la maquette proposée par e-mail.

S'il s'agit d'un envoi par colissimo : en cas d’absence, vous devez vous présenter au bureau de Poste local avec une pièce d’identité et l’avis de passage que le facteur vous aura déposé dans la boîte aux lettres.

En cas d'erreur d'adresse ou de non retrait et que l'expédition est de retour dans nos locaux, une nouvelle expédition sera possible après une facturation des frais d'expédition / emballage.

En cas de colis indiqué comme étant livré, l'Atelier37 décline toute responsabilité en cas de vol d'un tiers ou d'une erreur de la part des services de la Poste.

S'il s'agit d'un envoi en point de retrait, vous devez aller retirer le colis à l'adresse du point de retrait avec une pièce d'identité et votre mail et/ou sms indiquant l'arrivée de votre commande.

En cas de non retrait de votre commande dans le délai imparti et que l'expédition est de retour dans nos locaux, une nouvelle expédition sera possible après une facturation des frais d'expédition / emballage.

En cas de retour d'un produit, pour quelque raison que ce soit, les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.

 

5 / Rétractation et annulation

S’agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n’est possible après confirmation de votre commande pour la fabrication. Si uniquement une maquette à été réalisée sans phase de production, 30% de la somme totale de votre commande sera due.

 

 

6 / BAT / Maquette

Lorsque le client passe commande, il reçoit une maquette numérique. Cette maquette a pour but le contrôle par le client de sa commande. Elle n'est en rien gage du rendu des couleurs à l'impression.

Lors du contrôle de la maquette, le client a la possibilité de solliciter des modifications ou de faire modifier le fichier s'il constate une erreur.

Une fois la maquette validée par le client, même si celle-ci contient des erreurs, l'Atelier37 n'est pas responsable.

7 / Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.

Les prix sont affichés en HT ( RAPPEL : TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture.

Ces prix comprennent les prix des produits, les frais de manutention et d'emballage, les frais de transport et de mise en service.

8 / Remise – Réduction

Le client pourra bénéficier de remise en accord avec l’entreprise l’Atelier37 en fonction de commande particulière, de sponsoring ou autres cas exceptionnels.

Dans ces cas, l’entreprise l'Atelier37 transmettra au client un code remise utilisable sur le site internet www.latelier37.com

9 / Paiement

Le paiement d’une commande s’effectue par PayPal, chèque ou virement bancaire. 

PayPal est un site 100% sécurisé qui vous permet de payer de manière sûre, simple et rapide.

Notez que les paiements par chèque allongent le délai de livraison car l’Atelier37 ne traitera votre commande que dès réception et encaissement de celui-ci. En cas de chèque sans provision, l’Atelier37 peut décider d’engager des poursuites à l’encontre du client, si toutefois une solution n’était pas trouvée entre les deux parties.

10 / Litiges

En cas de litiges, seul le tribunal de Lyon sera habilité. Le présent contrat est soumis au droit français. l’Atelier37 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’Atelier37 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

11 / Propriété intellectuelle

Toutes les créations de l’entreprise l’Atelier37 sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle et ne pourront être copiées ou reproduites sans l’accord préalable de l’entreprise l’Atelier37.

Seuls les logos créés spécialement seront vendus libre de droit et d’utilisation.

En se connectant sur le site Internet de l’entreprise l’Atelier37 qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de l’entreprise l’Atelier37.

L'ensemble des créations de l'Atelier37 se voit apposer le logo de la marque en guise de signature.

12 / Reproduction et droits d’auteur

l’Atelier37 décline toute responsabilité sur les demandes de reproductions de logos protégés par copyright. L'utilisation d'un logo suppose que son propriétaire vous y autorise, et leur utilisation sans autorisation est sous votre entière responsabilité, cependant nous refusons l’utilisation du logo REDBULL sur quelconque support, suite à une décision de leur part.

De plus les logos personnels ou logo non disponible dans notre logothèque devront nous êtres fournis au format vectoriel.

Les logos proposés sur le site sont des exemples, si vous êtes propriétaire d'un logo présent sur ce site, et que vous souhaitez qu'il n'apparaisse plus, envoyez nous un mail à contact@latelier37.com, nous le retirerons dans les plus brefs délais.

Toute reproduction totale ou partielle sur quelque support que ce soit ou utilisation du contenu de nos maquettes de présentation envoyé par e-mail est interdite sauf autorisation préalable et expresse de l’Atelier37.

Le client accepte que l’Atelier37 puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat de vente. Le client accepte que l’Atelier37 photographie l’objet de son travail, et puisse exposer les photographies sans réserve aucune sur tout moyen de communication de son choix.

13 / Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l’Atelier37. De plus, l’Atelier37 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.